Dès la fin 2015, l’ASGB a pu parler des préoccupations suivantes dans le cadre d’une discussion avec la direction de l’OFEV: Audience équitable pour les concernés Réalisation précoce de la pesée des intérêts eu égard aux critères non spécifiques à un site (avant l’inventaire / nécessité d’une modification de la loi…

Le projet englobait les ordonnances sur la protection des zones alluviales, la protection des bas-marais, la protection des sites marécageux, la protection des sites de reproduction des batraciens et la protection des praires et pâturages secs. Certaines entreprises membres étant directement impactées par ce projet, l’ASGB a élaboré une prise…

Jusqu’à présent, il était possible d’autoriser de nouvelles installations conformes au plan de zone dans des zones densément construites si aucun intérêt majeur ne s’y opposait. Ceci doit désormais aussi être possible en dehors des zones densément construites, dans des zones appelées terrains vagues. L’ASGB salue cette révision. Le projet…

Dans la plupart des régions suisses, les machines dans les gravières sont équipées de filtres à particules. La question de la légalité et de l’utilité technique de l’obligation de filtre à particules en cas d’équipement de machines anciennes est donc passée à l’arrière-plan dans de nombreuses régions. Les décisions du…