Ordonnance sur la protection des eaux

Jusqu’à présent, il était possible d’autoriser de nouvelles installations conformes au plan de zone dans des zones densément construites si aucun intérêt majeur ne s’y opposait. Ceci doit désormais aussi être possible en dehors des zones densément construites, dans des zones appelées terrains vagues. L’ASGB salue cette révision. Le projet laisse plus de marge de manœuvre pour des solutions pragmatiques qui peuvent se comprendre du point de vue écologique. Il autorise aux cantons la flexibilité utile et logique pour que les terrains vagues se trouvant dans l’espace réservé aux eaux et simultanément dans une zone habitable soient fermés sous certaines conditions.