Ordonnance sur l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments

Dès la fin 2015, l’ASGB a pu parler des préoccupations suivantes dans le cadre d’une discussion avec la direction de l’OFEV:

  • Audience équitable pour les concernés
  • Réalisation précoce de la pesée des intérêts eu égard aux critères non spécifiques à un site (avant l’inventaire / nécessité d’une modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage)
  • Précision de l’importance juridique des planifications ou des bases décisionnelles
  • Optimisation de l’interaction entre planification du territoire et décisions individuelles
  • Exploitation des synergies entre protection et utilisation pour l’extraction du gravier
  • Application des recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG N 2003)

L’OFEV a écouté nos préoccupations. L’office s’est engagé à aider l’ASGB si l’approvisionnement national en gravier n’était plus garanti en raison d’une protection trop rigide.