L’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) est entrée en vigueur en janvier 2016. Il s’est avéré que la branche des graviers et du béton peut dans sa grande majorité vivre avec l’OLED. dans de nombreux domaines (par exemple en relation avec la délimitation du terme d’«installation de traitement des déchets» par rapport aux termes «gravière/remblai»), les règles mises en place sont globalement réalisables.
La branche se pose toutefois quelques questions concernant l’exécution, notamment pour la définition de l’état de la technique, les obligations de reporting, les stockages provisoires, la réhabilitation des décharges et la part tierce pour les matériaux d’excavation et de déblai. Les réponses à ces questions figureront dans l’aide à l’exécution prévue, qui sera élaborée dans les trois ans à venir par l’OFEV. Les modules dont le contenu est prioritaire seront traités les premiers. L’ASGB participera à l’élaboration.
Il est prévu d’élaborer plusieurs modules d’aide à l’exécution de l’OLED, divisés en plusieurs chapitres pour certains. La législation exécutoire actuelle reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur des nouveaux modules. Les différents modules sont préparés par des groupes de travail placés sous la direction de l’OFEV et composés de représentants des branches concernées et des cantons. L’ASGB est également conviée. Les travaux sur l’aide à l’exécution devraient être terminés d’ici au 31 décembre 2019, les modules d’exécution les plus importants étant traités en premier.
Pour une prise en compte efficace des préoccupations de la branche dans l’aide à l’exécution, l’ASGB a constitué le groupe de travail OLED en faisant appel à divers spécialistes confirmés et orientés pratique. Une liste a également été constituée, permettant aux membres de signaler leurs préoccupations concernant l’aide à l’exécution. Cette liste est très appréciée et représente une aide utile pour préciser de manière ciblée l’OLED avec l’aide à l’exécution.
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