En association avec le nouvel «ABC pour matériaux d’excavation», l’ASGB met à disposition un modèle pour la déclaration d’excavation. Modèle (PDF / Word)
Initiative populaire «Economie verte»
Dans le cadre de la contre-proposition indirecte du Conseil fédéral, l’ASGB a pris position sur cette initiative populaire (révision de la loi sur l’environnement). Le Parlement a entre-temps rejeté le projet. L’initiative populaire a également été refusée par le peuple en septembre 2016. Le comité de l’ASGB, à l’instar des…
Aides à l’exécution de l’OLED
L’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) est entrée en vigueur en janvier 2016. Il s’est avéré que la branche des graviers et du béton peut dans sa grande majorité vivre avec l’OLED. dans de nombreux domaines (par exemple en relation avec la délimitation du terme d’«installation de…
Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) – révision 2
L’ASGB a eu l’occasion de faire valoir sa position dès la phase de préconsultation pour la révision 2 de la LAT. Fin 2015, le Conseil fédéral a décidé de la suite à donner. Le projet est en cours de révision et devrait entrer en vigueur mi-2017. Dans ce cadre, l’Office fédéral…
Compensation de plus-value
Le 3 mars 2013, le peuple suisse a donné son accord à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Celle-ci prévoit que les cantons compensent au moins les plus-values pour les sols nouvellement et durablement attribués à une zone de construction, dans le but de favoriser la…
Ordonnance sur l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments
Dès la fin 2015, l’ASGB a pu parler des préoccupations suivantes dans le cadre d’une discussion avec la direction de l’OFEV: Audience équitable pour les concernés Réalisation précoce de la pesée des intérêts eu égard aux critères non spécifiques à un site (avant l’inventaire / nécessité d’une modification de la loi…
Ordonnance sur la protection des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale
Le projet englobait les ordonnances sur la protection des zones alluviales, la protection des bas-marais, la protection des sites marécageux, la protection des sites de reproduction des batraciens et la protection des praires et pâturages secs. Certaines entreprises membres étant directement impactées par ce projet, l’ASGB a élaboré une prise…
Ordonnance sur la protection des eaux
Jusqu’à présent, il était possible d’autoriser de nouvelles installations conformes au plan de zone dans des zones densément construites si aucun intérêt majeur ne s’y opposait. Ceci doit désormais aussi être possible en dehors des zones densément construites, dans des zones appelées terrains vagues. L’ASGB salue cette révision. Le projet…
Protection de l’air
Dans la plupart des régions suisses, les machines dans les gravières sont équipées de filtres à particules. La question de la légalité et de l’utilité technique de l’obligation de filtre à particules en cas d’équipement de machines anciennes est donc passée à l’arrière-plan dans de nombreuses régions. Les décisions du…
Limite de chiffre d’affaires pour l’assujettissement à la CCT RA
Pour l’assujettissement à la CCT RA, la fondation RA a commencé à appliquer une limite de chiffre d’affaires de CHF 500 000.- aux fausses entreprises mixtes, pour lesquelles seule l’activité secondaire entre dans le cadre de CCT RA. L’ASGB a rejeté cette nouvelle pratique d’assujettissement et est persuadée que cette réglementation…
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