Le trialogue sur les ressources est destiné à trouver un dialogue à large échelle avec les associations et institutions décisives et concernées par le sujet, issues de la société, de l’économie et de la politique concernant la gestion des déchets, leur importance comme ressource et le rôle des différents acteurs….
Décision du Conseil fédéral concernant l’ECA de la CN
Le Conseil fédéral n’a pas supprimé les décharges définitivement du champ d’application de l’ECA CN 2016 (déclaration d’application générale de la Convention nationale). Dans le cadre des considérations sur l’ECA, il demande toutefois aux partenaires contractuels de ne pas appliquer la CN et le CCT RA aux décharges agréées selon…
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