Les différentes aides à l’exécution relatives à l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) ne devraient pas entrer en vigueur toutes en même temps, mais de manière échelonnée à partir de 2018. En 2020, toutes les aides à l’exécution devraient ainsi être en vigueur. Les aides à l’exécution…

Le Conseil fédéral a organisé une consultation de décembre 2014 à mai 2015 concernant la deuxième étape de la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). Les travaux d’approfondissement qui ont suivi, ainsi que les demandes formulées ont incité le Conseil fédéral à réaliser une seconde consultation…