Le Conseil fédéral n’a pas supprimé les décharges définitivement du champ d’application de l’ECA CN 2016 (déclaration d’application générale de la Convention nationale). Dans le cadre des considérations sur l’ECA, il demande toutefois aux partenaires contractuels de ne pas appliquer la CN et le CCT RA aux décharges agréées selon…
Répercussions de la législation sur les produits de construction sur la branche des granulats pierreux
Avec l’entrée en vigueur de la législation sur les produits de construction (LPCo) et ordonnance sur les produits de construction (OPCo) le 1er octobre 2014 et l’expiration de la période de transition au 30 juin 2015, les dispositions concernant la surveillance du marché sont applicables. L’objectif de cette surveillance est de…
Offre d’emploi: Inspecteur(trice) / superviseur
L’ASGB et l’ASMP recherchent un inspecteur/superviseur / une inspectrice/superviseuse. Reportez-vous à l’offre d’emploi pour de plus amples détails.
Inspections 2016 réjouissantes
En 2016, les 34 inspecteurs ont inspecté au total 495 entreprises et évalué 775 sites d’extraction et de recyclage. Les résultats des inspections sont globalement satisfaisants. 17 entreprises n’ont pas passé l’inspection avec succès. Les manquements suivants ont été constatés: 3 autorisations échues 5 autorisations manquantes 1 périmètre non respecté 8 fois trop de points négatifs (par ex. eaux…
Augmentation de la taxe OTAS au 1er janvier 2017
La nouvelle Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Une période de transition jusqu’au 01.01.2017 a été mise en place pour l’amendement de la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. Dans son…
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