Le manuel EIE de l’OFEV dit que les entreprises peuvent demander l’accompagnement par un spécialiste de la protection des sols et de l’environnement. Quelques cantons ont désormais commencé, sans aucun mandat légal, à imposer des exigences précises en matière de SPSC (spécialistes de la protection des sols sur les chantiers) aux entreprises d’extraction pour l’attribution d’autorisations d’extraction. Ces obligations vont quelquefois si loin que les SPSC ont autorité sur la direction des travaux voire sur le maître d’ouvrage. Dans certains cas également, seules des personnes ayant suivi une formation universitaire et appartenant à la Société suisse de pédologie sont autorisées à officier comme SPSC.
L’ASGB rejette ces prescriptions supplémentaires et débat actuellement à ce sujet avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ainsi que les associations cantonales et les cantons. C’est au maître d’ouvrage, qui est globalement responsable des entreprises, de décider des pouvoirs des SPSC et de leur profil d’exigences. Les éventuelles dispositions dans ce domaine doivent être proportionnées et décidées au cas par cas. Il est surtout important de bien différencier dans les autorisations s’il s’agit d’un chantier ou d’un site d’extraction. Un chantier est un lieu de travail mobile impliquant souvent des contraintes de temps. Ceci a un impact sur les profils d’exigences et les pouvoirs donnés.
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