Engagement

Notre mission

L’ASGB représente les intérêts de l’industrie des graviers et du béton suisse, garantit l’approvisionnement et l’élimination en matières premières minérales et en matières premières secondaires sur la base des principes de développement durable, s’engage pour une perception positive de l’industrie des graviers et du béton, promeut la formation initiale et continue spécifique à la branche et propose des prestations sur mesure à ses membres.

Concours de peinture de l’ASGB 23. septembre 2019 News
Depuis cette année, un concours de cartes postales est organisé par la FSKB et ses membres. Vera, 8 ans, est la première gagnante et a fait l’expérience d’un voyage sur un bateau de gravier. Elle décrit ses impressions dans le nouveau « Die Schweizer Baustoff-Industrie » (article en PDF, disponible seulement en allemand). Pour plus d’informations sur le concours de peinture ou pour commander des cartes postales, veuillez contacter le bureau de l’ASGB.
Actualisation de la conception « Paysage Suisse » CPS 16. septembre 2019 News, Politique

Prise de Position ASGB – Annexe du 12.09.2019

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes 16. septembre 2019 News, Politique

Prise de Position ASGB – Annexe du 04.09.2019

Importations de gravier 16. septembre 2019 News, Politique

Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga s’est renseigné via une interpellation au Conseil fédéral sur le respect des standards sociaux et écologiques dans le cadre des importations de gravier. Dans sa réponse, le Conseil fédéral constate que « les partenaires commerciaux ont des standards sociaux et environnementaux semblables à ceux de la Suisse ». Cela est du moins le cas pour la protection des eaux. Grâce à des dispositions plus souples, l’extraction à l’étranger devient nettement plus avantageuse que ce n’est le cas chez nous. Le gravier, qui est un produit de masse lourd, peut être importé avec des camions mandatés à l’étranger et roulant donc à des coûts nettement plus bas. Conséquence : on utilise de plus en plus en Suisse du gravier qui est extrait selon des standards insuffisants en matière de protection des eaux et les longues distances de transport entraînent également plus d’émissions polluantes. La Loi fédérale sur les marchés publics vient d’être entièrement révisée et prévoit un renforcement des aspects relatifs au développement durable. L’ASGB est convaincue qu’il est important que les autorités exploitent cette marge de manœuvre supplémentaire, notamment aussi pour la planification de l’approvisionnement en matières premières minérales.

L’interpellation et la réponse du Conseil fédéral sont consultables ici : www.parlament.ch

 

Lionel Lathion nouveau président de l’ASGB 14. juin 2019 News

Lors de l’assemblée générale de l’ASGB, le président de longue date, André Renggli, a fait ses adieux et Lionel Lathion a été élu nouveau président de l’association. L’ingénieur civil EPF est depuis 2011 directeur de Lathion Carrières et Garages SA à Sion. L. Lathion a été élu au comité de l’ASGB en 2013 et cinq ans plus tard, il a été nommé vice-président de l’association. Depuis 2015 il est également membre du comité de l’UEPG – Union Européenne des Producteurs de Granulats à Bruxelles et y représente les intérêts de la Suisse. Avec ses activités actuelles et passées dans des groupes internationaux de matériaux de construction, le Valaisan est le candidat idéal pour la présidence de l’ASGB.

Outre les assemblées générales de l’ASGB et de l’ASMP, un programme attrayant a été proposé aux participants à l’occasion des « Journées Gravier et Béton 2019 » à Flims Laax. Plus de 300 membres de l’industrie du gravier et du béton de toutes les régions et régions linguistiques de Suisse ont participé à cet événement.

Plus d’informations :

La FSKB contribue au rapport de l’ONU 14. mai 2019 News

La consommation de sable, deuxième ressource la plus utilisée dans le monde après l’eau, a triplé en 20 ans. Compte tenu de la demande mondiale de sable et de gravier de 40 à 50 milliards de tonnes par an, un nouveau rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) montre comment les ressources peuvent être utilisées de manière durable. La FSKB a participé à la préparation du rapport lors d’une table ronde.

Plus d’informations:

Rapport annuel de l’ASGB 2018 10. mai 2019 News

Le rapport annuel de l’ASGB 2018 a paru. Pendant l’année en revue, la priorité a été donnée à l’élaboration des différentes aides à l’exécution relatives à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), la révision II de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II) ainsi que le sujet du sol. Par ailleurs, l’année passée a également prouvé que: les représentants de l’ASGB dans les groupes de travail officiels et les inspecteurs de l’ASGB possédaient des connaissances techniques reconnues partout en Suisse.

La version numérique du rapport est disponible au format PDF en suivant ce lien: Rapport annuel de l’ASGB 2018. Si vous souhaitez recevoir une version imprimée, merci de vous adresser au secrétariat de l’ASGB: info@fskb.ch.

Exécution de l’OLED – Etat 20 mars 2019 9. mai 2019 News, Politique

Lien vers OVEV Office fédéral de l’environnement

OLED – Matériaux d’excavation et de percement 9. mai 2019 News, Politique

Prise de position ASGBAnnexe du 27 février 2019

Aide à l’exécution de l’OLED 7. mai 2019 News, Politique
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase 7. mai 2019 News, Politique

Prise de position ASGB du 14 février 2019

Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA): consultation et participation publique conformément à l’article 19 OAT 30. avril 2019 News, Politique
Renforcement du plan sectoriel des surfaces d’assolement 10. janvier 2019 News, Politique
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) 10. janvier 2019 News, Politique

Le Conseil fédéral approuve la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire / Détails

Déclaration environnementale des produits pour granulats pierreux 13. décembre 2018 News
BAUMAG Baumaschinen Messe 2019 6. décembre 2018 News

L’exposition BAUMAG aura lieu du 7 au 10 février 2019 à Lucerne.
Plus d’informations sous: https://www.baumaschinen-messe.ch/htm/home.htm

Directives informatiques de l’ASGB 2018 6. novembre 2018 News

Résumé des directives
(Les membres de l’ASGB  peuvent commander les directives complètes auprès du secrétariat ASGB (031 326 26 26).)

ASGB info 2018 6. novembre 2018 News
Le nouvel ASGB info, la revue de l’association de la branche des graviers et du béton, est parue. La nouvelle édition se penche notamment sur les sujets suivants:
  • Avec son rapport sur les matières premières, le Conseil fédéral a reconnu que l’approvisionnement de matières premières minérales suisses était un défi national important. Dans l’entretien, Andreas Möri de swisstopo présente des faits et les étapes à venir.
  • L’effet NIMBY est considéré comme un grand problème dans les procédures d’autorisation. Le prof. Silvio Borner et Markus Saurer esquissent des solutions pour y remédier dans leur exposé.
  • La protection du sol était, est et restera un thème de premier plan pour la branche des graviers. Nous vous expliquons tout ce que la branche entreprend dans ce sens.
  • L’utilité des certifications est contestée, et pourtant la valeur ajoutée qu’elles apportent est persuasive comme nous le montre un exemple.
  • Les journées découverte sur les sites d’extraction sont très appréciées pour les connaissances sur l’exploitation, la géologie et la nature en gravière qu’elles apportent. Nous vous détaillons les offres de la branche à destination des classes, sans oublier que les groupes d’adultes sont toujours les bienvenus.

La version numérique est disponible au format PDF: ASGB info 2018. Si vous souhaitez recevoir une version imprimée, merci de vous adresser au secrétariat de l’ASGB.

Stratégie sur le sol Suisse 11. octobre 2018 News, Politique

L’ASGB rejette cette stratégie et exige la prise en compte du rôle directeur de l’aménagement du territoire, d’une altitude de vol adéquate et du traitement démocratique et séparé du cas spécial qu’est l’utilité des matières premières minérales et des cavités résultant de l’extraction. Prise de position ASGB

Aide à l’exécution de l’OLED: module «Déchets de chantier – détermination des substances dangereuses et indications concernant l’élimination de déchets de chantier» 20. septembre 2018 Politique

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié le projet de module «Déchets de chantier – détermination des substances dangereuses et indications concernant l’élimination de déchets de chantier» relatif à l’aide à l’exécution de l’OLED. Il a été possible de prendre position dans le cadre de la consultation publique. Vous trouverez les demandes formulées par l’ASGB à cet égard dans la prise de position de l’ASGB.

Informations complémentaires:

Avancement des modules et calendrier des phases du projet: Office fédéral de l’environnement OFEV

Extraction souterraine de pierres et terres ainsi que les cavités – Loi sur la régale des mines 19. juillet 2018 News, Politique

La prise de position de l’ASGB.
Prise de position / Memorandum / CHGEOL

Iv. pa. Eder « Rôle d’expertise de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage » 19. juillet 2018 News, Politique
AG 2018 de l’ASGB: les membres approuvent toutes les demandes du comité 11. juin 2018 News

Vendredi dernier, l’ASGB était conviée à son assemblée générale au Trafo à Baden. La conseillère communale badoise, Sandra Kohler et le conseiller d’Etat, Stephan Attiger ont tous deux tenu un discours de bienvenue pour lancer l’assemblée. Dans leur majorité, les près de 300 représentants d’entreprises suisses des graviers et du béton présents, ainsi que les 15 associations cantonales étaient satisfaits de leur bilan annuel. Toutes les demandes du comité ont été approuvées par l’assemblée générale.

Parmi les défis majeurs à relever, il faut citer d’une part la pression croissante de la concurrence étrangère dans les régions frontalières. D’autre part, beaucoup s’inquiètent des efforts de plus en plus grands à fournir pour les procédures d’autorisation de nouveaux sites d’extraction de gravier. Aujourd’hui, après des préparatifs laborieux, bon nombre de ces procédures finissent en conflits coûteux en raison d’objections. Pour y remédier, il faut continuer à fournir un travail explicatif approfondi en amont pour que la population prenne conscience du lien existant entre l’extraction de matières premières et les exigences individuelles de surface habitable et d’infrastructure.

Samedi, les membres ont participé à une visite guidée de la ville de Baden intitulée «Aquae Helveticae à Botta». L’assemblée générale est organisée à tour de rôle par les associations cantonales. Cette année, c’était à l’association Verband der Kies- und Betonproduzenten, la VKG Aargau, de s’en charger. L’année prochaine, l’assemblée se tiendra à Flims GR sous l’égide du Verband der Bündner Beton- und Kiesindustrie, la VBBK.

Aide à l’exécution de l’OLED: nouveau cours de formation continue de l’ASGB 31. mai 2018 News

Dans le cadre de l’OLED (Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets), l’OFEV élabore actuellement une aide à l’exécution contenant dix modules différents en coopération avec les cantons, les associations de branche et d’autres offices fédéraux. L’ASGB participe activement à plusieurs groupes de travail et part du principe que la plupart des aides à l’exécution entreront en vigueur cette année ou au début de l’année prochaine.

L’ASGB a déjà conçu un programme de formation continue axé sur les nouveaux défis de la branche. Le premier cours reconnu par l’OLED pour les remblais et les décharges A et B aura lieu du 14 au 16 novembre 2018 à Dagmarsellen. Le cours correspond aux besoins des personnes responsables de la réception des matériaux dans les décharges et les remblais. Vous pouvez demander des informations et vous inscrire auprès du secrétariat de l’ASGB info@fskb.ch. Ernst Honegger (ernst.honegger@fskb.ch / Tél: 031 326 26 26) se tient à votre disposition pour toute question.

Informations complémentaires sur l’OLED et les aides à l’exécution: Office fédéral de l’environnement (OFEV)

 

LAT: inventaire inutile des surfaces d’assolement 25. mai 2018 News

Dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2), le Conseil fédéral a proposé qu’à l’avenir, les entreprises soient obligées de prouver que les surfaces d’assolement (SDA) perdues sont compensées à 100% en cas de demandes d’extraction.

L’ASGB s’oppose à ce projet prise de position. L’extraction est en effet une intervention temporaire. Les SDA exploitées retrouvent toujours leur usage initial après l’extraction. De plus, en raison des étapes nécessaires pendant l’extraction, un tiers des SDA environ ne sont pas utilisées comme SDA.

L’ASGB a déjà mené de nombreuses discussions. Aujourd’hui, les débats font rage dans divers milieux pour savoir si la déclaration des SDA peut réellement être un critère de protection globale ou si le fait de se servir de la déclaration des SDA comme base de décision pour la pesée d’intérêts individuels ne serait pas plus judicieux. La question d’un éventuel inventaire des SDA est également controversée. Grâce au dialogue, l’ASGB continuera à tout mettre en œuvre afin de démontrer la nécessité d’une solution conviviale pour les entreprises en matière de déclaration des SDA.

Informations complémentaires: Office fédéral du développement territorial (ARE)

Exigences précises pour le suivi pédologique de chantier 20. mai 2018 News

Le manuel EIE de l’OFEV dit que les entreprises peuvent demander l’accompagnement par un spécialiste de la protection des sols et de l’environnement. Quelques cantons ont désormais commencé, sans aucun mandat légal, à imposer des exigences précises en matière de SPSC (spécialistes de la protection des sols sur les chantiers) aux entreprises d’extraction pour l’attribution d’autorisations d’extraction. Ces obligations vont quelquefois si loin que les SPSC ont autorité sur la direction des travaux voire sur le maître d’ouvrage. Dans certains cas également, seules des personnes ayant suivi une formation universitaire et appartenant à la Société suisse de pédologie sont autorisées à officier comme SPSC.

L’ASGB rejette ces prescriptions supplémentaires et débat actuellement à ce sujet avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ainsi que les associations cantonales et les cantons. C’est au maître d’ouvrage, qui est globalement responsable des entreprises, de décider des pouvoirs des SPSC et de leur profil d’exigences. Les éventuelles dispositions dans ce domaine doivent être proportionnées et décidées au cas par cas. Il est surtout important de bien différencier dans les autorisations s’il s’agit d’un chantier ou d’un site d’extraction. Un chantier est un lieu de travail mobile impliquant souvent des contraintes de temps. Ceci a un impact sur les profils d’exigences et les pouvoirs donnés.

Informations complémentaires:

Le nouveau magazine Schweizer Baustoff Industrie (DSB) est en ligne 17. mai 2018 News

L’édition de mai/juin de la revue spécialisée «Die Schweizer Baustoff-Industrie» vient de paraître. Vous y trouverez de nombreux articles et informations précieuses sur la branche. Dans cette édition, le président de l’ASGB André Renggli explique pourquoi le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) met en danger l’extraction de gravier. Le magazine se penche aussi sur la conférence annuelle des inspecteurs de l’ASGB.

Le DSB est disponible ici au format PDF.

Rapport annuel de l’ASGB 2017 8. mai 2018 News

Le rapport annuel de l’ASGB 2017 a paru. Le rapport explique notamment comment l’ASGB a plusieurs fois été invitée par des décideurs importants pour apporter ses connaissances dans des questions décisives pour la branche, comme par exemple en rapportant auprès du Conseil fédéral sur l’approvisionnement en matières premières minérales, pour l’ordonnance sur les déchets concernant la formation professionnelle continue et l’état de la technique ou encore pour la compensation de plus-value dans l’aménagement du territoire.

La version numérique du rapport est disponible au format PDF en suivant ce lien: Rapport annuel de l’ASGB 2017. Si vous souhaitez recevoir une version imprimée, merci de vous adresser au secrétariat de l’ASGB info@fskb.ch.

Ballet de pelleteuses 19. avril 2018 News

L’année passée, le Toggenburger Orchester a proposé un concert époustouflant dans la gravière de Bütschwil, accompagné d’un ballet de pelleteuses. Le spectacle donné dans le cadre du 150ème anniversaire de Gros Kies AG est disponible dès maintenant sur la chaîne YouTube de l’ASGB.

Ballet de pelleteuses, partie 1
Ballet de pelleteuses, partie 2

L’ASGB adhère à l’association AFSIT 6. mars 2018 News

Les exigences imposées au personnel des installations de tri et de préparation et des entreprises de traitement de déchets spéciaux et décharges ne cessent d’augmenter. L’ordonnance sur les déchets OLED prévoit de plus une obligation de formation initiale et continue des personnels des décharges depuis 2016. Juste après l’approbation de l’OLED, l’ASGB a donc commencé à élaborer un programme de formation continue professionnelle à destination des effectifs dans les décharges. Ce programme se concentre surtout sur les collaborateurs des décharges de type A et B. Les premières offres devraient être disponibles à partir de fin 2018/début 2019.

L’association AFSIT (association faîtière de la formation pour le personnel d’installations de traitement de déchets) propose depuis plus de 20 ans des cours à destination des exploitants de décharge et réalise l’examen professionnel fédéral reconnu de «Spécialiste pour installations de traitement des déchets avec certificat fédéral» ainsi que les cours préparatoires à cet examen professionnel. Elle œuvre également dans le domaine de la formation en décharge. En adhérant à l’AFSIT, l’intention est d’exploiter au mieux les synergies entre l’ASGB et les membres actuels de l’AFSIT tels que l’Association de recyclage des matériaux de construction suisse (ASR), l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED) et l’Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier (VSMR), notamment dans le cadre d’une commercialisation commune d’offres de cours.

Informations supplémentaires: www.tafe.ch

Aide à l’exécution de l’OLED: module Rapport 6. mars 2018 News, Politique

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié le projet de module Rapport concernant l’aide à l’exécution de l’OLED. L’ASGB fait usage de sa possibilité de prendre position (prise de position complète)  et exige notamment les ajustements suivants:

  • compléments et clarifications de la partie C (protection et sécurité des données) concernant la publication des données relatives aux déchets, la sécurité des données et la consultation des données relatives aux déchets
  • précision du terme «Fourniture des données dans un format électronique adapté»
  • révision de la réglementation sur la collecte des produits dans la «liste des produits» (annexe 3 du module) étant donné qu’il n’existe pas de fondement légal sur le plan fédéral

La prise de position se base sur une expertise de l’étude Homburger et a été rédigée par les membres de la Commission politique de l’ASGB.

Informations supplémentaires: Office fédéral de l’environnement OFEV

Rapport sur l’importance des matières premières minérales en Suisse 8. décembre 2017 News, Politique

Le Conseil fédéral a approuvé le «Rapport matières premières minérales» et les mesures en découlant. Le rapport a été élaboré au cours des dernières années sous l’égide de swisstopo, avec la coopération de divers offices fédéraux et comités spécialisés.

Le rapport montre l’importance des matières premières minérales en Suisse. Il présente en quoi les intérêts de protection et d’usage pour l’extraction de matières premières s’opposent et les obstacles qui se dressent à un usage optimisé des ressources. Ce rapport constitue une vision globale de la Confédération dans le domaine des matières premières minérales. Il propose également diverses mesures afin de afin de soutenir l’approvisionnement durable de la Suisse en matières premières minérales locales.

Les mesures proposées ainsi que le rapport de garantie d’approvisionnement des matières premières prévu peuvent grandement contribuer à garantir à long terme l’approvisionnement essentiel de l’économie de la construction suisse en matières premières et à améliorer les conditions-cadres complexes applicables à l’extraction de sable et gravier. Est notamment salué le fait que le rapport et les mesures proposées:

  • évoque explicitement la problématique de l’effet NIMBY («Not In My BackYard», c.-à-d. que tout le monde est pour le principe d’une extraction qui ménage les ressources tant que ça n’a pas lieu devant chez lieu), avec pour risque que des intérêts individuels prévalent sur l’intérêt public.
  • consigne explicitement qu’il existe une situation de pénurie croissante en ce qui concerne l’offre de gravier et de sable en Suisse depuis un certain temps.
  • reconnaît la nécessité de sensibiliser la société étant donné qu’une partie de la population n’a pas (encore) conscience du lien existant entre l’extraction de matières premières et les besoins pour l’habitat et l’infrastructure.
  • crée un fondement pour les discussions autour de la pesée des intérêts avec la préparation qualitative et quantitative prévue des données et rapports de sauvegarde des matières premières, notamment dans les domaines du calcaire et de la pierre dure.
  • regroupe les matières premières primaires et secondaires (flux de matières issus du recyclage) sans les opposer.
  • vise une coordination et coopération accrue des comités spécialisés avec pour objectif la mise en place d’un centre de compétences pour toutes les questions autour de l’approvisionnement en matières premières minérales.
  • vise une harmonisation des plans d’approvisionnement en matières premières minérales dans les cantons.

Le rapport ne contient en revanche pas d’indications fiables sur la mise en œuvre et la coordination requise avec les cantons. L’ASGB salue donc l’interpellation énoncée par Monsieur le conseiller aux Etats Hegglin le 13 décembre 2017 «Les besoins peuvent-ils être couverts avec des matières premières minérales nationales?» et les questions en découlant d’utilisation de personnes et de moyens.

Constitution d’un nouveau groupe de travail informatique (GT-IT) 30. novembre 2017 News

La Branche des graviers et du béton aussi subit le changement numérique. Pour nous préparer à ce que l’avenir nous réserve, nous devons connaître les risques et les eventuelles possibilités de nous en prémunir. L’ASGB a donc décidé de constituer un nouveau groupe de travail sous la direction de spécialistes externes. Les principaux thèmes abordés lors de la première réunion sont les potentiels de risque dans le domaine informatique, les prescriptions légales/la directive sur la protection des données, une évaluation rapide du niveau de protection actuel, des recommandations quant aux actions à prendre, les possibilités de s’assurer ainsi que les interlocuteurs pour obtenir une Aide technique et juridique.

 

Les ordonnances sur la protection des biotopes sont entrées en vigueur 30. novembre 2017 News, Politique

Entre 2012 et 2017, la Confédération et les cantons partout en Suisse ont collaboré pour réviser les biotopes d’importance nationale. La révision est entrée en vigueur le 1er novembre 2017. L’ASGB a participé à cette démarche avec une prise de position, ainsi qu’à des «tables rondes» pour trouver des solutions dans certains cas particuliers. 

Informations supplémentaires:

  • Communiqué aux médias de l’Office fédéral de l’environnement OFEV
  • Ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale
ASGB info 2017 2. novembre 2017 News

Le nouvel ASGB info, la revue de l’association de la branche des graviers et du béton, est parue. La nouvelle édition se penche notamment sur les sujets suivants:

  • La complexité des procédures d’autorisation pour les nouveaux principes d’extraction du gravier n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. L’entrepreneur Fritz R. Hurni explique les risques et les défis.
  • Le matériau de construction qu’est le béton pose des jalons en matière de culture de la construction partout dans le monde: un tour d’horizon.
  • Pour la conception proche de la nature des zones d’extraction de gravier, l’ASGB travaille en étroite collaboration avec la Fondation Nature et Economie. La présidente du Conseil de fondation et conseillère aux Etats Christine Häsler informe.
  • La Suisse un pays de matières premières? Elle est du moins riche en pierres. Cette opportunité est toutefois trop peu exploitée, selon Dr. Rainer Kündig, directeur du Réseau des matières premières minérales Suisse – Neros, comme il l’explique dans son interview.

La version numérique est disponible au format PDF: ASGB info 2017. Si vous souhaitez recevoir une version imprimée, merci de vous adresser au secrétariat de l’ASGB.

Pistes de solution pour la diminution des obstacles dans l’extraction dans l’approvisionnement en gravier en Suisse 18. octobre 2017 News

L’industrie du gravier, en sa qualité de principal fournisseur du secteur de la construction, est d’importance majeure pour l’économie suisse. Malgré de grandes réserves de gravier, il y a toutefois des goulots d’étranglement dans les procédures d’autorisation d’exploitation/d’extraction/de démolition. De nouvelles solutions et une pondération complète, rapide et exhaustive des intérêts sont nécessaires. De cette manière seulement la sécurité d’approvisionnement pourra être assurée à l’avenir et l’absurdité écologique et économique des importations endiguée. Le directeur de l’ASBG, Martin Weder, fait le point sur cette problématique dans son article spécialisé paru dans le «Swiss Bulletin».

Les aides à l’exécution de l’OLED devraient entrer en vigueur de manière échelonnée 4. septembre 2017 News, Politique

Les différentes aides à l’exécution relatives à l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) ne devraient pas entrer en vigueur toutes en même temps, mais de manière échelonnée à partir de 2018. En 2020, toutes les aides à l’exécution devraient ainsi être en vigueur. Les aides à l’exécution actuelles restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles aides à l’exécution concernées.

Les groupes d’accompagnement Déchets de construction–Concept d’élimination ainsi que Rapports ont élaboré des projets qui feront l’objet d’une consultation dans les semaines à venir. Les autres groupes d’accompagnement viennent tout juste de se mettre à la tâche ou le feront en 2018 au plus tard. Les principales préoccupations de l’ASGB peuvent se résumer comme suit:

  • Le maître d’ouvrage doit être responsable de l’élaboration du concept d’élimination.
  • Le concept d’élimination des matériaux d’excavation doit être réalisé à l’aide d’une déclaration d’excavation séparée.
  • Un précepte de revalorisation et de tri doit s’appliquer à la place d’une obligation de revalorisation et de tri.
  • Les rapports à établir doivent couvrir les besoins de confidentialité des fabricants et être concentrés sur les dispositions de la législation en matière de déchets, tout en présentant un financement équitable entre l’entreprise, l’OFEV et éventuellement les cantons.
  • La définition de l‘Etat de la technique doit pouvoir décrire chaque cas, notamment en ce qui concerne l’acceptabilité financière et les possibilités techniques. 

Informations supplémentaires

 

 

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2): l’ASGB rejette le projet 1. septembre 2017 News, Politique

Le Conseil fédéral a organisé une consultation de décembre 2014 à mai 2015 concernant la deuxième étape de la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). Les travaux d’approfondissement qui ont suivi, ainsi que les demandes formulées ont incité le Conseil fédéral à réaliser une seconde consultation sur la LAT 2. Cette consultation s’est terminée le 31 août 2017.

L’ASGB a rédigé une prise de position. Elle rejette par principe le projet tel qu’il est formulé et demande une non-entrée en vigueur. Et ce pour les raisons suivantes:

  • Il manque une demande de principe de la part du Parlement justifiant des nouveaux éléments proposés dans le projet.
  • Le Plan sectoriel des surfaces d’assolement (PS SDA) actuel a fait ses preuves.
  • Le projet tel que proposé affaiblit le rôle directeur de l’aménagement du territoire, notamment en matière de surfaces d’assolement.
  • Le projet ne tient pas suffisamment compte de la distinction entre utilisation temporaire et utilisation permanente du sol.
  • Le projet se penche insuffisamment sur l’importance effective et les particularités de l’approvisionnement en matières premières minérales.

Prise de position complète avec justification détaillée et autres demandes (uniquement disponible en allemand)

Informations supplémentaires:

Amendement de la déclaration d’application générale de la CCT RA 31. août 2017 News, Politique

Le Conseil fédéral a publié sa décision d’amender la déclaration d’application générale (ECA) de la convention collective de travail pour la retraite anticipée flexible (CCT RA). Les amendements concernent le champ d’application. Les employeurs dans les secteurs de l’excavation, l’extraction, le stockage et le recyclage des matériaux de construction issus de l’excavation, de l’extraction et tous les autres matériaux de construction fabriqués de manière non industrielle sont concernés par l’ECA. L’amendement consigne toutefois aussi explicitement que les installations de recyclage stationnaires en dehors des chantiers et les décharges agréées, ainsi que le personnel y travaillant, sont exclus conformément à l’art. 35 de l’Ordonnance sur les déchets (OLED).
Les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre.

Informations supplémentaires:

Entrée en vigueur de l’OIFP 1. juin 2017 News, Politique

01La révision de l’Ordonnance sur l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments (OIFP) est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Les principaux avantages et inconvénients pour notre branche se résument comme suit:

  • Le grand public doit être impliqué dans le processus d’inventaire.
  • Les explications concernant l’OIFP indiquent que la mutation résultant du développement social, technique et économique doit également être possible pour le processus d’inventaire.
  • Le processus d’inventaire – prise en compte de l’inventaire dans le plan directeur a été légiféré de manière explicite, le type de prise en compte étant clairement confié au domaine de compétences des cantons.
  • Les descriptions IFP individuelles obtenues sont détaillées. Leur objectif est généralement une protection absolue des objets IFP bien que la loi prévoie aussi une variante de conservation – rétablissement.
  • Une distinction est faite entre la planification IFP pour les missions fédérales et la planification IFP pour les missions cantonales et communales. Dans ce cadre, des incertitudes persistent quant à la délimitation entre les missions fédérales et cantonales.

Informations supplémentaires:

Trialogue sur les ressources 22. mai 2017 News

Le trialogue sur les ressources est destiné à trouver un dialogue à large échelle avec les associations et institutions décisives et concernées par le sujet, issues de la société, de l’économie et de la politique concernant la gestion des déchets, leur importance comme ressource et le rôle des différents acteurs.

Lors d’une première phase, il a été retenu que l’économie des déchets suisse se développe de plus en plus en direction de la gestion des ressources dans laquelle les déchets sont exploités comme ressource précieuse. Les principes directeurs dédiés à la gestion des déchets et des ressources en 2030 doivent venir en aide à ce changement de paradigme et servir d’orientation aux organisations impliquées.

Informations supplémentaires:

Décision du Conseil fédéral concernant l’ECA de la CN 2. mai 2017 News, Politique

Le Conseil fédéral n’a pas supprimé les décharges définitivement du champ d’application de l’ECA CN 2016 (déclaration d’application générale de la Convention nationale). Dans le cadre des considérations sur l’ECA, il demande toutefois aux partenaires contractuels de ne pas appliquer la CN et le CCT RA aux décharges agréées selon la loi sur les déchets (types de décharge A-E). Les partenaires contractuels doivent également lui présenter les décharges qui de leur point de vue doivent être soumises à la CN et à la CCT RA.

Informations supplémentaires:

Répercussions de la législation sur les produits de construction sur la branche des granulats pierreux 30. mars 2017 News, Politique

Avec l’entrée en vigueur de la législation sur les produits de construction (LPCo) et ordonnance sur les produits de construction (OPCo) le 1er octobre 2014 et l’expiration de la période de transition au 30 juin 2015, les dispositions concernant la surveillance du marché sont applicables. L’objectif de cette surveillance est de garantir que tous les acteurs du marché respectent les dispositions des lois et normes (harmonisées et non). Avec la législation actuelle sur les produits de construction, la responsabilité pour les caractéristiques d’un produit de construction incombe au fabricant ou au responsable de la mise en circulation. L’utilisateur doit pouvoir se fier aux caractéristiques déclarées sans devoir faire de contrôles.

Dans le document «Surveillance du marché – Répercussions sur la législation sur les produits de construction pour la branche des granulats pierreux» (uniquement disponible en allemand), l’ASGB a récapitulé les principaux chiffres-clés et missions des fabricants de produits de construction.

Offre d’emploi: Inspecteur(trice) / superviseur 1. mars 2017 News

L’ASGB et l’ASMP recherchent un inspecteur/superviseur / une inspectrice/superviseuse. Reportez-vous à l’offre d’emploi pour de plus amples détails.

Inspections 2016 réjouissantes 13. janvier 2017 News

En 2016, les 34 inspecteurs ont inspecté au total 495 entreprises et évalué 775 sites d’extraction et de recyclage. Les résultats des inspections sont globalement satisfaisants. 17 entreprises n’ont pas passé l’inspection avec succès. Les manquements suivants ont été constatés:

  • 3 autorisations échues
  • 5 autorisations manquantes
  • 1 périmètre non respecté
  • 8 fois trop de points négatifs (par ex. eaux usées polluées, qualité insuffisante des matériaux de piste ou de remblai, centre de RC avec déchets non autorisés, stockage d’huiles etc.)

Les cotes d’extraction ont été vérifiées par GPS lors des inspections non annoncées notamment. Aucune minoration des cotes n’a heureusement été constatée à ce niveau. Dans certains cas, les inspecteurs ont noté l’absence d’un point fixe d’orientation dans le fond de fouille.

Augmentation de la taxe OTAS au 1er janvier 2017 3. janvier 2017 News, Politique

La nouvelle Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Une période de transition jusqu’au 01.01.2017 a été mise en place pour l’amendement de la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. Dans son courrier, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) informe sur les nouveaux types de décharge et les délais transitoires. Courrier de l’OFEV

ABC des matériaux d’excavation: modèle 24. novembre 2016 News

En association avec le nouvel «ABC pour matériaux d’excavation», l’ASGB met à disposition un modèle pour la déclaration d’excavation. Modèle (PDF / Word)

Initiative populaire «Economie verte» 26. septembre 2016 Politique

Dans le cadre de la contre-proposition indirecte du Conseil fédéral, l’ASGB a pris position sur cette initiative populaire (révision de la loi sur l’environnement). Le Parlement a entre-temps rejeté le projet. L’initiative populaire a également été refusée par le peuple en septembre 2016.

Le comité de l’ASGB, à l’instar des associations faîtières de l’économie, avait décidé de rejeter l’initiative populaire «Economie verte». Il a en effet expliqué que la branche des graviers et du béton s’engage depuis de nombreuses années en faveur d’une gestion durable des matières première minérales, de la fermeture des circuits de matières et de l’utilisation des opportunités que la nature offre pendant l’exploitation des gravières. Aujourd’hui déjà, plus de 90% de tous les matériaux de déconstruction minéraux sont par exemple réinjectés dans le circuit de production (une valeur record à l’échelle de l’Europe). L’approvisionnement durable en matières premières minérales et toutes les autres activités économiques doivent continuer à se baser sur l’initiative des entreprises, qui apporte des effets nettement plus positifs, autant sur le plan écologique qu’économique, que cela n’aurait été le cas à travers les réglementations que l’initiative populaire Economie verte aurait générées.

Aides à l’exécution de l’OLED 12. septembre 2016 Politique

L’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) est entrée en vigueur en janvier 2016. Il s’est avéré que la branche des graviers et du béton peut dans sa grande majorité vivre avec l’OLED. dans de nombreux domaines (par exemple en relation avec la délimitation du terme d’«installation de traitement des déchets» par rapport aux termes «gravière/remblai»), les règles mises en place sont globalement réalisables.

 

La branche se pose toutefois quelques questions concernant l’exécution, notamment pour la définition de l’état de la technique, les obligations de reporting, les stockages provisoires, la réhabilitation des décharges et la part tierce pour les matériaux d’excavation et de déblai. Les réponses à ces questions figureront dans l’aide à l’exécution prévue, qui sera élaborée dans les trois ans à venir par l’OFEV. Les modules dont le contenu est prioritaire seront traités les premiers. L’ASGB participera à l’élaboration.

 

Il est prévu d’élaborer plusieurs modules d’aide à l’exécution de l’OLED, divisés en plusieurs chapitres pour certains. La législation exécutoire actuelle reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur des nouveaux modules. Les différents modules sont préparés par des groupes de travail placés sous la direction de l’OFEV et composés de représentants des branches concernées et des cantons. L’ASGB est également conviée. Les travaux sur l’aide à l’exécution devraient être terminés d’ici au 31 décembre 2019, les modules d’exécution les plus importants étant traités en premier.

Pour une prise en compte efficace des préoccupations de la branche dans l’aide à l’exécution, l’ASGB a constitué le groupe de travail OLED en faisant appel à divers spécialistes confirmés et orientés pratique. Une liste a également été constituée, permettant aux membres de signaler leurs préoccupations concernant l’aide à l’exécution. Cette liste est très appréciée et représente une aide utile pour préciser de manière ciblée l’OLED avec l’aide à l’exécution.

Plus d’informations:

Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) – révision 2 9. août 2016 Politique

L’ASGB a eu l’occasion de faire valoir sa position dès la phase de préconsultation pour la révision 2 de la LAT. Fin 2015, le Conseil fédéral a décidé de la suite à donner. Le projet est en cours de révision et devrait entrer en vigueur mi-2017. Dans ce cadre, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) veut se concentrer sur les principaux thèmes que sont la construction en dehors des zones constructibles, l’aménagement en sous-sol et les espaces fonctionnels. Il est également prévu de faire examiner le thème de la pesée des intérêts par un groupe de travail des cantons et le sujet des surfaces d’assolement dans le cadre de la révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement en 2018. L’ASGB suit le dossier et notamment les thèmes de la pesée des intérêts et de l’utilisation des sous-sols.

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