Engagement

Notre mission

L’ASGB représente les intérêts de l’industrie des graviers et du béton suisse, garantit l’approvisionnement et l’élimination des matières premières minérales qui se base sur les principes de développement durable, s’engage pour une perception positive de l’industrie des graviers et du béton, promeut la formation initiale et continue spécifique à la branche et propose des prestations sur mesure à ses membres.

Nouvelle directive pour la remise en état des sites 1. juillet 2021 News

La nouvelle directive ASGB de remise en état des sites a été élaborée dans le cadre d’un processus participatif de longue haleine avec les représentants des entreprises membres de l’ASGB, des spécialistes externes et les autorités cantonales (Résumé de la consultation des directives de remise en culture). Elle sert comme base de référence pour une manipulation appropriée et soigneuse des sols. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Nous sommes ravis que le président de la Confédération Guy Parmelin salue la publication de la nouvelle directive pour la remise état dans la préface.

La directive peut être commandée sous les liens suivants :
Imprimée CHF 95.- (hors frais d’envoi et TVA)
au format PDF CHF 95.- (hors TVA).

Révision OLED : interdiction de stockage définitif pour les matériaux bitumineux 21. juin 2021 News, Politique

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mené une procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED).

L’ASGB considère que le complément prévu à l’interdiction de mélanger est en principe judicieux, car seules les substances pures constituent de précieux produits pour d’autres processus de production. Cette disposition ne doit toutefois pas être surinterprétée lors de la mise en œuvre. Le mélange d’autres matières initiales à des produits issus du processus de recyclage afin d’obtenir certaines propriétés architecturales requises doit rester possible, car chaque produit doit pouvoir satisfaire à tout moment aux caractéristiques techniques exigées, par exemple en ce qui concerne la sécurité du bâtiment. De plus, la révision prévoit à partir du 1er janvier 2031 une interdiction de stockage définitif des matériaux bitumineux. L’ASGB soutient cette mesure pour des raisons de politique environnementale. Cependant, le bouclage des cycles de vie des matériaux est également un instrument important dans ce contexte. Il serait par exemple insuffisant de fermer le circuit des mélanges à 100 % sur le plan technique et de solliciter excessivement le circuit biologique en raison des émissions supplémentaires de CO2 occasionnées par le recyclage thermique. > Pour en savoir plus

Initiative biodiversité et révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) 14. juin 2021 News, Politique

La correction des cours d’eau a entraîné la perte d’habitats importants pour des espèces animales et végétales rares. Dans les gravières, les étangs, les surfaces rudérales, les parois escarpées créées intentionnellement par les pelles hydrauliques offrent des sites de substitution attractifs et sont peuplées par des espèces pionnières. Sans l’extraction de gravier, la diversité de la faune et de la flore de notre pays serait donc plus faible qu’aujourd’hui. Les gravières apportent ainsi une contribution majeure à la préservation de la biodiversité. L’initiative biodiversité défend toutefois des revendications extrêmes, éloignées de la pratique. Elle met en danger l’approvisionnement en matières premières minérales et donc le fonctionnement de l’ensemble du secteur de la construction ainsi que l’émergence continue de nouvelles surfaces au profit d’une biodiversité accrue. L’ASGB salue donc la volonté du Conseil fédéral d’opposer un contre-projet à l’initiative. Toutefois, certains points doivent encore être améliorés. Il faut notamment renoncer aux objectifs quantitatifs relatifs aux surfaces. Le Conseil fédéral veut par exemple définir 17 % du territoire national en tant que zones protégées. Une telle prescription est arbitraire et a pour conséquence qu’à l’avenir, d’autres exigences importantes de la population en matière d’aménagement du territoire (par ex. surface suffisante pour l’agriculture, loisirs de proximité, habitat, tourisme, approvisionnement en matières premières minérales, etc.) ne pourront pas être suffisamment prises en compte.

Prise de Position ASGB – Annexe du 14.06.2021

Fête de la Nature – Découvrir la biodiversité 30. mai 2021 News

La dixième édition de la Fête de la Nature, organisée sur dix jours, a eu lieu en mai. Dans le cadre du festival, 750 manifestations sur les thèmes de la nature, de la biodiversité et de l’écologie ont été organisées dans toute la Suisse. L’ASGB a organisé sept visites guidées sur le thème « Un habitat pour les pionniers ».

Lors de la visite guidée à la gravière de Niederlenz, les visiteurs ont appris qu’outre l’extraction de gravier, les gravières créent également d’importants biotopes naturels pour des espèces végétales ou animales rares (comme le sonneur à ventre jaune). Avec un peu de chance, la gravière deviendra également une salle de concert … > PDF

Dans le cadre de la Fête de la Nature, les Volketswiler Nachrichten ont publié un article sur le site de Volketswil de HASTAG (Zurich) AG. > PDF

OFEV – Nouveau module: Valorisation des matériaux d’excavation et de percement 27. mai 2021 News
SSE – Etude sur les matériaux de construction utilisés en Suisse et Communiqué de presse 18. mai 2021 News

Lisez plus sur le volume des matériaux de construction utilisés en Suisse: Etude de la SSE

Communiqué de presse

Rapport annuel 2020 de l’ASGB 30. avril 2021 News

Le rapport annuel 2020 de l’ASGB est publié. Le rapport annuel a été élaboré pour la première fois selon la procédure du « cradle-to-cradle » (économie circulaire : « du berceau au berceau »). Le rapport imprimé peut donc être éliminé avec les biodéchets – bien entendu, après l’avoir lu …

Si vous souhaitez obtenir une version imprimée (gratuite), veuillez vous adresser au secrétariat de l’ASGB.

OLED – Interdiction de mise en décharge des matériaux bitumineux de démolition 22. avril 2021 News, Politique

Le 11 mars 2021, le DETEC a envoyé en consultation la révision de l’ordonnance: Documents

Communiqués de presse 15. avril 2021 News

Communiqué de presse du 13.04.2021 SSE / cemsuisse / ASGB / asr
Economie circulaire: construire plus durablement
Lien

L’économie circulaire va au-delà du recyclage 13. avril 2021 News

Depuis de nombreuses années déjà, nous recyclons plus de 80% des matières minérales provenant de la déconstruction des bâtiments en Suisse. Nous voulons améliorer encore le traitement circulaire des matériaux de construction en poursuivant deux objectifs. D’une part ces matériaux doivent garder leur valeur au travers de multiples cycles de construction/déconstruction. D’autre part, s’ils devaient finir par être mis en décharge, il ne devrait pas représenter de risque pour les sols. Environ 75 % des matériaux d’excavation produits sur les chantiers sont réintégrés dans le circuit biologique dans le cadre de projets de remise en culture d’anciennes gravières, contribuant ainsi à la promotion de la richesse nutritive des sols. Afin d’utiliser efficacement le potentiel inexploité d’optimisation écologique, les maîtres d’ouvrage, les planificateurs, les entrepreneurs, les fabricants et les autorités sont invités à se coordonner, car l’économie circulaire et la coopération vont de pair. Le principal effet de levier réside dans la phase de planification. Avec la création de plates-formes virtuelles, comme le passeport matériel Madaster, la réutilisation et le recyclage des matériaux ainsi que la réduction des déchets sont considérablement simplifiés. De plus, nous avons besoin de conditions-cadres propices à l’innovation. Récemment, le premier béton capable d’éliminer le CO2 de l’atmosphère et de le stocker durablement a été mis sur le marché (lien). Nous voulons lancer d’autres innovations de ce type. > Pour en savoir plus

ASGB info 2020 3. novembre 2020 News

Le nouvel ASGB info, le revue de l’association de la branche des graviers et du béton, est parue. Vous y trouverez des articles passionnants et divertissants ainsi que tout ce que vous devez savoir sur la branche des graviers et du béton. Cette année, nous nous penchons en particulier sur les thèmes suivants :

  • Les directeurs de la Fondation pour la protection du paysage et de l’ASGB discutent pour trouver des solutions communes dans le cadre de la lutte pour les ressources du sol, font des pronostics et relèvent que l’exploitation du gravier et la protection du paysage présentent également de nombreuses synergies.
  • Pourquoi la Suisse est riche en matières premières minérales et l’approvisionnement malgré tout de plus en plus menacé en raison de l’augmentation des conflits d’exploitation et d’intérêt ?
  • Interview avec le directeur de BETONSUISSE, Peter Wellauer, sur le thème de la durabilité du béton et sur les avantages et les inconvénients des matériaux de construction les plus utilisés en Suisse que sont le bois, l’acier et le béton.
  • Des buffles au service de la nature : Comment un site d’exploitation dans sa forme finale crée de précieux biotopes pour les amphibiens et pourquoi ceux-ci sont mis en pâturage avec des buffles.

La version numérique est disponible au format PDF: ASGB info 2020. Si vous souhaitez recevoir une version imprimée, merci de vous adresser au secrétariat de l’ASGB info@asgb.ch.

Importance du sable et du gravier 30. août 2020 News

La NZZ am Sonntag a publié une page double sur le thème de l’extraction internationale de sable (Lien / Article en PDF). L’article souligne l’importance du sable et du gravier. En outre, il est précisé à quel point il est important que l’exploitation de matières premières reste possible en Suisse et que des sites d’extraction puissent être développés.

Stratégie nationale sur les sols 3. juillet 2020 Politique

La Stratégie Sol Suisse a été adoptée par le Conseil fédéral le 8 mai 2020. Elle doit servir de cadre de référence pour la gestion des sols, afin que les générations futures puissent aussi bénéficier des nombreux services fournis par cette ressource.

La CEATE-N veut renforcer l’économie circulaire 9. juin 2020 Politique

La commission de l’environnement du conseil national (CEATE-N) veut renforcer l’économie circulaire en Suisse. Elle a déposé à cet effet une initiative (20.433) ayant pour objectifs d’encourager un mode de consommation plus écologique, de fermer les cycles de matières et de réduire ainsi l’impact de l’économie sur l’environnement. Les modifications de la loi sur la protection de l’environnement doivent permettre de créer les conditions-cadres nécessaires à une amélioration durable de l’efficacité dans l’utilisation des ressources. La Confédération et les cantons doivent collaborer plus étroitement encore avec les organisations économiques et scientifiques et celles de la société civile.

L’ASGB salue à cet égard l’engagement de la CEATE-N. Elle se félicite en particulier que l’on accepte que les déchets de chantier restent aujourd’hui déjà dans le cycle des matières au sens de l’efficacité dans l’utilisation des ressources. Il y a plus de 25 ans, l’industrie des matériaux de construction a commencé à préserver les ressources et à promouvoir le recyclage. Grâce à cet engagement, environ 90% des déchets de chantier sont aujourd’hui recyclés. L’ASGB estime qu’il est important qu’aucune réglementation ne repose sur le principe de l’arrosoir mais que soient trouvées des solutions globales qui permettent aux entreprises de conserver la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir continuer à contribuer de manière essentielle à un approvisionnement durable en matières premières. Il est important dans ce contexte que la valorisation des matériaux d’excavation sur le site d’exploitation ait la même priorité pour le remblai que pour le recyclage. Cet élément n’a pas encore été pris en compte dans le présent projet de la CEATE-N et il convient de rectifier le tir.

Informations complémentaires :

La Conception Paysage suisse actualisée, cadre d’un développement du paysage cohérent et axé sur la qualité 27. mai 2020 Politique

Le Conseil fédéral a adopté la version actualisée de la Conception CPS «Paysage suisse», qui constitue l’instrument fédéral de planification en matière de politique paysagère (communiqué de presse). La CPS (lien) permet ainsi de coordonner les objectifs fédéraux, cantonaux et communaux. De plus, elle vise l’intégration d’exigences qualitatives dans les projets et les planifications afin de lutter contre les pressions qui pèsent sur le paysage et de conserver à long terme l’attrait de cet espace dans lequel la population habite, travaille et se détend.

Le Conseil fédéral approuve la stratégie et les mesures concernant la ressource sol 8. mai 2020 Politique

Le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Sol Suisse et une série de mesures visant à assurer durablement la ressource sol (communiqué de presse et liens supplémentaires). Selon Stratégie Sol Suisse, plus aucun sol ne devrait être perdu d’ici 2050. De plus, le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) remanié permet de mieux garantir à long terme la préservation des terres agricoles suisses les plus fertiles.

Radio SRF sur l’exploitation du gravier et la pénurie de sable 4. mai 2020 News

La radio SRF 1, sous le titre « Le sable : une matière première de tous les jours pourrait se raréfier », a examiné la situation et l’exploitation du gravier dans le monde et en Suisse. Outre Pascal Peduzzi, professeur à l’Université de Genève et directeur du Programme des Nations unies pour la protection de l’environnement, et Raimund Rodewald, directeur général de la Fondation pour la protection du paysage, Daniel Kästli, membre du conseil d’administration du FSKB, et Martin Weder, directeur du FSKB, ont également apporté leurs commentaires : Lien vers le programme (en allemand)

Coronavirus COVID-19 27. mars 2020 News

L’Office fédéral de la santé publique OFSP et le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO publient sur leurs sites internet des conseils actuels concernant le COVID-19 qui sont  importants pour notre branche:
Recommandations pour les milieux professionnels OFSP
Matériel d’information OFSP
Infos SECO / Pertes de travail en lien avec le coronavirus
Circulaire ASGB du 17.03.2020
Circulaire ASGB du 23.03.2020
Prévention COVID-19 – Liste de contrôle (solution de Branche no 8 protection de la santé et sécurité au travail gravier, béton, recyclage, pompes à béton)

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (cf. En particulier Art. 10c « Obligation de l’employeur »)

Flyer OFSP

Informations actuelles et matériel d’information de la Société Suisse des Entrepreneurs
Lien
Mesures de protection sur les chantiers: Auto-déclaration pour employés d / f / i

OLED – Module Décharges 17. mars 2020 News

Aide à l’exécution qui explique les bases légales relatives au module « Décharges ».

Recommandations d’utilisation pour les matériaux de construction minéraux recyclés 2. mars 2020 News

En collaboration avec Recyclage des matériaux de construction Suisse (asr), l’ASGB a élaboré des recommandations d’utilisation pour les matériaux de construction minéraux recyclés. Les recommandations s’adressent en particulier aux maîtres d’ouvrage, planificateurs, architectes et ingénieurs. Le document peut être obtenu ici sous forme de fichier PDF ou commandé en version imprimée auprès de la FSKB.

Le secteur de la construction soutient une libre concurrence équitable 10. janvier 2020 News

Après les récentes accusations de corruption de certaines entreprises du secteur de la construction, le secteur a approuvé une déclaration commune contre la corruption et les violations du droit des cartels, sous l’égide de son association faîtière. Les associations professionnelles soutiennent une libre concurrence équitable. C’est le message qu’elles souhaitent faire passer, à l’interne comme à l’externe. Des mesures de communication et de formation doivent sensibiliser et informer au sein du secteur. Plusieurs associations professionnelles et sectorielles ont déjà entamé la mise en œuvre et élaboré des documents destinés à informer et à sensibiliser leurs membres. L’ASGB soutient également le projet.

Des informations complémentaires sur ce thème sont disponibles sur www.bauenschweiz.ch/compliance.

OLED – Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets 7. janvier 2020 News

Module de l’aide à l’exécution relative à l’ordinnance sur la limitation et l’élimination des déchets
Etat des travaux aide à l’exécition de l’OLED

ASGB info 2019 31. octobre 2019 News

Le nouvel ASGB info, la revue de l’association de la branche des graviers et du béton, est parue. La nouvelle édition se penche notamment sur les sujets suivants:

  • Interview du nouveau président de l’ASGB, Lionel Lathion, qui nous révèle ses projets concernant l’association et nous parle des conditions cadres toujours plus complexes pour notre branche.
  • Comment construire de façon durable grâce à des matériaux de démolition et contribuer ainsi à l’économie circulaire.
  • L’Urban Mining ou comment les constructions et infrastructures deviennent de gigantesques stocks de matières premières.
  • Un nouveau rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) souligne la problématique liée à l’exploitation du sable en mer.
  • La numérisation dans la branche, comme par exemple dans les travaux de mesure et dans la conduite des machines sur les sites d’exploitation et de comblement, ainsi que dans l’Inspectorat de l’ASGB.
  • Comment une «Journée portes ouvertes dans un site d’exploitation» montre au public, aux autorités et au monde politique l’utilisation de la pierre, le gravier et du sable, ainsi que la valeur ajoutée qu’offre l’exploitation locale.

La version numérique est disponible au format PDF: ASGB info 2019. Si vous souhaitez recevoir une version imprimée, merci de vous adresser au secrétariat de l’ASGB info@fskb.ch.

Concours de coloriage de l’ASGB 23. septembre 2019 News
Depuis cette année, un concours de cartes postales est organisé par l’ASGB et ses membres. Vera, 8 ans, est la première gagnante et a fait l’expérience d’un voyage sur un chaland à gravier. Elle décrit ses impressions dans le nouveau « Die Schweizer Baustoff-Industrie » (article en PDF). Pour plus d’informations sur le concours de peinture ou pour commander des cartes postales, veuillez contacter l’office centrel de l’ASGB.
Actualisation de la conception « Paysage Suisse » CPS 16. septembre 2019 News, Politique

Prise de Position ASGB – Annexe du 12.09.2019

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes 16. septembre 2019 News, Politique

Prise de Position ASGB – Annexe du 04.09.2019

Importations de gravier 16. septembre 2019 News, Politique

Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga s’est renseigné via une interpellation au Conseil fédéral sur le respect des standards sociaux et écologiques dans le cadre des importations de gravier. Dans sa réponse, le Conseil fédéral constate que « les partenaires commerciaux ont des standards sociaux et environnementaux semblables à ceux de la Suisse ». Cela est du moins le cas pour la protection des eaux. Grâce à des dispositions plus souples, l’extraction à l’étranger devient nettement plus avantageuse que ce n’est le cas chez nous. Le gravier, qui est un produit de masse lourd, peut être importé avec des camions mandatés à l’étranger et roulant donc à des coûts nettement plus bas. Conséquence : on utilise de plus en plus en Suisse du gravier qui est extrait selon des standards insuffisants en matière de protection des eaux et les longues distances de transport entraînent également plus d’émissions polluantes. La Loi fédérale sur les marchés publics vient d’être entièrement révisée et prévoit un renforcement des aspects relatifs au développement durable. L’ASGB est convaincue qu’il est important que les autorités exploitent cette marge de manœuvre supplémentaire, notamment aussi pour la planification de l’approvisionnement en matières premières minérales.

L’interpellation et la réponse du Conseil fédéral sont consultables ici : www.parlament.ch

 

Lionel Lathion nouveau président de l’ASGB 14. juin 2019 News

Lors de l’assemblée générale de l’ASGB, le président de longue date, André Renggli, a fait ses adieux et Lionel Lathion a été élu nouveau président de l’association. L’ingénieur civil EPF est depuis 2011 directeur de Lathion Carrières et Garages SA à Sion. L. Lathion a été élu au comité de l’ASGB en 2013 et cinq ans plus tard, il a été nommé vice-président de l’association. Depuis 2015 il est également membre du comité de l’UEPG – Union Européenne des Producteurs de Granulats à Bruxelles et y représente les intérêts de la Suisse. Avec ses activités actuelles et passées dans des groupes internationaux de matériaux de construction, le Valaisan est le candidat idéal pour la présidence de l’ASGB.

Outre les assemblées générales de l’ASGB et de l’ASMP, un programme attrayant a été proposé aux participants à l’occasion des « Journées Gravier et Béton 2019 » à Flims Laax. Plus de 300 membres de l’industrie du gravier et du béton de toutes les régions et régions linguistiques de Suisse ont participé à cet événement.

Plus d’informations :

La FSKB contribue au rapport de l’ONU 14. mai 2019 News

La consommation de sable, deuxième ressource la plus utilisée dans le monde après l’eau, a triplé en 20 ans. Compte tenu de la demande mondiale de sable et de gravier de 40 à 50 milliards de tonnes par an, un nouveau rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) montre comment les ressources peuvent être utilisées de manière durable. La FSKB a participé à la préparation du rapport lors d’une table ronde.

Plus d’informations:

Rapport annuel de l’ASGB 2018 10. mai 2019 News

Le rapport annuel de l’ASGB 2018 a paru. Pendant l’année en revue, la priorité a été donnée à l’élaboration des différentes aides à l’exécution relatives à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), la révision II de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II) ainsi que le sujet du sol. Par ailleurs, l’année passée a également prouvé que: les représentants de l’ASGB dans les groupes de travail officiels et les inspecteurs de l’ASGB possédaient des connaissances techniques reconnues partout en Suisse.

La version numérique du rapport est disponible au format PDF en suivant ce lien: Rapport annuel de l’ASGB 2018. Si vous souhaitez recevoir une version imprimée, merci de vous adresser au secrétariat de l’ASGB: info@fskb.ch.

Exécution de l’OLED – Etat 20 mars 2019 9. mai 2019 News, Politique

Lien vers OVEV Office fédéral de l’environnement

OLED – Matériaux d’excavation et de percement 9. mai 2019 News, Politique

Prise de position ASGBAnnexe du 27 février 2019

Aide à l’exécution de l’OLED 7. mai 2019 News, Politique
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase 7. mai 2019 News, Politique

Prise de position ASGB du 14 février 2019

Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA): consultation et participation publique conformément à l’article 19 OAT 30. avril 2019 News, Politique
Renforcement du plan sectoriel des surfaces d’assolement 10. janvier 2019 News, Politique
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) 10. janvier 2019 News, Politique

Le Conseil fédéral approuve la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire / Détails

Déclaration environnementale des produits pour granulats pierreux 13. décembre 2018 News
BAUMAG Baumaschinen Messe 2019 6. décembre 2018 News

L’exposition BAUMAG aura lieu du 7 au 10 février 2019 à Lucerne.
Plus d’informations sous: https://www.baumaschinen-messe.ch/htm/home.htm

Directives informatiques de l’ASGB 2018 6. novembre 2018 News

Résumé des directives
(Les membres de l’ASGB  peuvent commander les directives complètes auprès du secrétariat ASGB (031 326 26 26).)

ASGB info 2018 6. novembre 2018 News
Le nouvel ASGB info, la revue de l’association de la branche des graviers et du béton, est parue. La nouvelle édition se penche notamment sur les sujets suivants:
  • Avec son rapport sur les matières premières, le Conseil fédéral a reconnu que l’approvisionnement de matières premières minérales suisses était un défi national important. Dans l’entretien, Andreas Möri de swisstopo présente des faits et les étapes à venir.
  • L’effet NIMBY est considéré comme un grand problème dans les procédures d’autorisation. Le prof. Silvio Borner et Markus Saurer esquissent des solutions pour y remédier dans leur exposé.
  • La protection du sol était, est et restera un thème de premier plan pour la branche des graviers. Nous vous expliquons tout ce que la branche entreprend dans ce sens.
  • L’utilité des certifications est contestée, et pourtant la valeur ajoutée qu’elles apportent est persuasive comme nous le montre un exemple.
  • Les journées découverte sur les sites d’extraction sont très appréciées pour les connaissances sur l’exploitation, la géologie et la nature en gravière qu’elles apportent. Nous vous détaillons les offres de la branche à destination des classes, sans oublier que les groupes d’adultes sont toujours les bienvenus.

La version numérique est disponible au format PDF: ASGB info 2018. Si vous souhaitez recevoir une version imprimée, merci de vous adresser au secrétariat de l’ASGB.

Stratégie sur le sol Suisse 11. octobre 2018 News, Politique

L’ASGB rejette cette stratégie et exige la prise en compte du rôle directeur de l’aménagement du territoire, d’une altitude de vol adéquate et du traitement démocratique et séparé du cas spécial qu’est l’utilité des matières premières minérales et des cavités résultant de l’extraction. Prise de position ASGB

Aide à l’exécution de l’OLED: module «Déchets de chantier – détermination des substances dangereuses et indications concernant l’élimination de déchets de chantier» 20. septembre 2018 Politique

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié le projet de module «Déchets de chantier – détermination des substances dangereuses et indications concernant l’élimination de déchets de chantier» relatif à l’aide à l’exécution de l’OLED. Il a été possible de prendre position dans le cadre de la consultation publique. Vous trouverez les demandes formulées par l’ASGB à cet égard dans la prise de position de l’ASGB.

Informations complémentaires:

Avancement des modules et calendrier des phases du projet: Office fédéral de l’environnement OFEV

Extraction souterraine de pierres et terres ainsi que les cavités – Loi sur la régale des mines 19. juillet 2018 News, Politique

La prise de position de l’ASGB.
Prise de position / Memorandum / CHGEOL

Iv. pa. Eder « Rôle d’expertise de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage » 19. juillet 2018 News, Politique
AG 2018 de l’ASGB: les membres approuvent toutes les demandes du comité 11. juin 2018 News

Vendredi dernier, l’ASGB était conviée à son assemblée générale au Trafo à Baden. La conseillère communale badoise, Sandra Kohler et le conseiller d’Etat, Stephan Attiger ont tous deux tenu un discours de bienvenue pour lancer l’assemblée. Dans leur majorité, les près de 300 représentants d’entreprises suisses des graviers et du béton présents, ainsi que les 15 associations cantonales étaient satisfaits de leur bilan annuel. Toutes les demandes du comité ont été approuvées par l’assemblée générale.

Parmi les défis majeurs à relever, il faut citer d’une part la pression croissante de la concurrence étrangère dans les régions frontalières. D’autre part, beaucoup s’inquiètent des efforts de plus en plus grands à fournir pour les procédures d’autorisation de nouveaux sites d’extraction de gravier. Aujourd’hui, après des préparatifs laborieux, bon nombre de ces procédures finissent en conflits coûteux en raison d’objections. Pour y remédier, il faut continuer à fournir un travail explicatif approfondi en amont pour que la population prenne conscience du lien existant entre l’extraction de matières premières et les exigences individuelles de surface habitable et d’infrastructure.

Samedi, les membres ont participé à une visite guidée de la ville de Baden intitulée «Aquae Helveticae à Botta». L’assemblée générale est organisée à tour de rôle par les associations cantonales. Cette année, c’était à l’association Verband der Kies- und Betonproduzenten, la VKG Aargau, de s’en charger. L’année prochaine, l’assemblée se tiendra à Flims GR sous l’égide du Verband der Bündner Beton- und Kiesindustrie, la VBBK.

Aide à l’exécution de l’OLED: nouveau cours de formation continue de l’ASGB 31. mai 2018 News

Dans le cadre de l’OLED (Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets), l’OFEV élabore actuellement une aide à l’exécution contenant dix modules différents en coopération avec les cantons, les associations de branche et d’autres offices fédéraux. L’ASGB participe activement à plusieurs groupes de travail et part du principe que la plupart des aides à l’exécution entreront en vigueur cette année ou au début de l’année prochaine.

L’ASGB a déjà conçu un programme de formation continue axé sur les nouveaux défis de la branche. Le premier cours reconnu par l’OLED pour les remblais et les décharges A et B aura lieu du 14 au 16 novembre 2018 à Dagmarsellen. Le cours correspond aux besoins des personnes responsables de la réception des matériaux dans les décharges et les remblais. Vous pouvez demander des informations et vous inscrire auprès du secrétariat de l’ASGB info@fskb.ch. Ernst Honegger (ernst.honegger@fskb.ch / Tél: 031 326 26 26) se tient à votre disposition pour toute question.

Informations complémentaires sur l’OLED et les aides à l’exécution: Office fédéral de l’environnement (OFEV)

 

LAT: inventaire inutile des surfaces d’assolement 25. mai 2018 News

Dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2), le Conseil fédéral a proposé qu’à l’avenir, les entreprises soient obligées de prouver que les surfaces d’assolement (SDA) perdues sont compensées à 100% en cas de demandes d’extraction.

L’ASGB s’oppose à ce projet prise de position. L’extraction est en effet une intervention temporaire. Les SDA exploitées retrouvent toujours leur usage initial après l’extraction. De plus, en raison des étapes nécessaires pendant l’extraction, un tiers des SDA environ ne sont pas utilisées comme SDA.

L’ASGB a déjà mené de nombreuses discussions. Aujourd’hui, les débats font rage dans divers milieux pour savoir si la déclaration des SDA peut réellement être un critère de protection globale ou si le fait de se servir de la déclaration des SDA comme base de décision pour la pesée d’intérêts individuels ne serait pas plus judicieux. La question d’un éventuel inventaire des SDA est également controversée. Grâce au dialogue, l’ASGB continuera à tout mettre en œuvre afin de démontrer la nécessité d’une solution conviviale pour les entreprises en matière de déclaration des SDA.

Informations complémentaires: Office fédéral du développement territorial (ARE)

Exigences précises pour le suivi pédologique de chantier 20. mai 2018 News

Le manuel EIE de l’OFEV dit que les entreprises peuvent demander l’accompagnement par un spécialiste de la protection des sols et de l’environnement. Quelques cantons ont désormais commencé, sans aucun mandat légal, à imposer des exigences précises en matière de SPSC (spécialistes de la protection des sols sur les chantiers) aux entreprises d’extraction pour l’attribution d’autorisations d’extraction. Ces obligations vont quelquefois si loin que les SPSC ont autorité sur la direction des travaux voire sur le maître d’ouvrage. Dans certains cas également, seules des personnes ayant suivi une formation universitaire et appartenant à la Société suisse de pédologie sont autorisées à officier comme SPSC.

L’ASGB rejette ces prescriptions supplémentaires et débat actuellement à ce sujet avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ainsi que les associations cantonales et les cantons. C’est au maître d’ouvrage, qui est globalement responsable des entreprises, de décider des pouvoirs des SPSC et de leur profil d’exigences. Les éventuelles dispositions dans ce domaine doivent être proportionnées et décidées au cas par cas. Il est surtout important de bien différencier dans les autorisations s’il s’agit d’un chantier ou d’un site d’extraction. Un chantier est un lieu de travail mobile impliquant souvent des contraintes de temps. Ceci a un impact sur les profils d’exigences et les pouvoirs donnés.

Informations complémentaires:

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