Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la loi sur les cartels. Le contrôle des fusions constitue l’élément central de la révision partielle. Lorsqu’elles entraînent une entrave importante à la concurrence, les fusions doivent être d’emblée interdites ou du moins assorties d’exigences appropriées. Aujourd’hui, cela…

En modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE), le Conseil fédéral souhaite accélérer l’assainissement des sites pollués (Consultation du 8.9.21). La branche des graviers et du béton est principalement touchée par les modifications proposées dans le domaine des sites contaminés. L’ASGB souhaite que les sites contaminés soient rapidement…

La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a ouvert une consultation concernant la durabilité des ouvrages ou leurs déclarations environnementales de produits (EPD/prSN EN 15804). L’ASGB est intéressée par un approvisionnement en matières premières minérales durable et basé sur des critères objectifs. Dans ce contexte, elle soutient l’élaboration…

Documents de la consultation

Lien vers la procédure de consultation