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Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la loi sur les cartels. Le contrôle des fusions constitue l’élément central de la révision partielle. Lorsqu’elles entraînent une entrave importante à la concurrence, les fusions doivent être d’emblée interdites ou du moins assorties d’exigences appropriées. Aujourd’hui, cela…
Assainissement de sites contaminés – Modifications de la loi sur la protection de l’environnement/LPE
En modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE), le Conseil fédéral souhaite accélérer l’assainissement des sites pollués (Consultation du 8.9.21). La branche des graviers et du béton est principalement touchée par les modifications proposées dans le domaine des sites contaminés. L’ASGB souhaite que les sites contaminés soient rapidement…
Consultation SIA Déclaration environnementale de produit EPD/prSN EN 15804
La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a ouvert une consultation concernant la durabilité des ouvrages ou leurs déclarations environnementales de produits (EPD/prSN EN 15804). L’ASGB est intéressée par un approvisionnement en matières premières minérales durable et basé sur des critères objectifs. Dans ce contexte, elle soutient l’élaboration…
21e BAUMAG – reportée en 2023!
Plus d’informations sur la foire
Renforcer l’économie circulaire – initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national CEATE-CN
Documents de la consultation
Modifications de la loi sur la protection de l’environnement dans le domaine des sites contaminés et des systèmes d’information
Lien vers la procédure de consultation
Loi sur l’aménagement du territoire, révision partielle. 2ème phase
Lien
Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation – GeoIG
Le département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports lance la procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation GeoIG Lien
OLED – Formulaire de déclaration d’excavation
ASGB – Formulaire de déclaration d’excavation – Download PDF – Word
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