L’ASGB se penche de manière intensive sur l’initiative parlementaire «Développer l’économie circulaire en Suisse» (20,433) présentée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national CEATE-N, qui sera débattue au Conseil national le 3 mai 2023. L’ASGB a proposé à la CEATE-N différents instruments susceptibles de…
Initiative sur la biodiversité
L’initiative biodiversité (22,025) est rejetée par le Conseil fédéral ainsi que par l’ASGB. Il est question d’opposer à l’initiative un contre-projet indirecte sous la forme d’une révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage LPN. Ce contre-projet du Conseil fédéral répond en partie aux potentiels d’amélioration exposés par…
Pour l’avenir de notre nature et de nos paysages
Le Parlement et le Conseil fédéral rejettent l’Initiative biodiversité « extrême ». Dans son contre-projet, le Conseil national veut notamment introduire le nouvel instrument des « zones de biodiversité d’importance nationale ». Il souligne que les zones de biodiversité doivent permettre la protection et l’utilisation. Dans notre branche, proposer des surfaces favorisant la biodiversité…
Continuer de promouvoir l’économie circulaire
La Commission de l’environnement du Conseil national CEATE-CN a élaboré un projet de consultation (initiative parlementaire 20.433) visant à modifier la loi sur la protection de l’environnement et l’a transmis au Conseil des États pour finalisation. Avec ce projet, la Commission entend fixer les conditions-cadres pour une économie circulaire préservant…
Continuer à développer l’économie circulaire
La sous-commission de la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a ouvert une procédure de consultation afin de renforcer encore l’économie circulaire et de réduire l’impact environnemental de l’économie (Lien).L’ASGB salue cette orientation. De nombreuses préoccupations de la branche des graviers et du béton, comme par exemple l’égalité entre…
Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la loi sur les cartels. Le contrôle des fusions constitue l’élément central de la révision partielle. Lorsqu’elles entraînent une entrave importante à la concurrence, les fusions doivent être d’emblée interdites ou du moins assorties d’exigences appropriées. Aujourd’hui, cela…
Assainissement de sites contaminés – Modifications de la loi sur la protection de l’environnement/LPE
En modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE), le Conseil fédéral souhaite accélérer l’assainissement des sites pollués (Consultation du 8.9.21). La branche des graviers et du béton est principalement touchée par les modifications proposées dans le domaine des sites contaminés. L’ASGB souhaite que les sites contaminés soient rapidement…
Consultation SIA Déclaration environnementale de produit EPD/prSN EN 15804
La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a ouvert une consultation concernant la durabilité des ouvrages ou leurs déclarations environnementales de produits (EPD/prSN EN 15804). L’ASGB est intéressée par un approvisionnement en matières premières minérales durable et basé sur des critères objectifs. Dans ce contexte, elle soutient l’élaboration…
Renforcer l’économie circulaire – initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national CEATE-CN
Documents de la consultation
Modifications de la loi sur la protection de l’environnement dans le domaine des sites contaminés et des systèmes d’information
Lien vers la procédure de consultation
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