Continuer à développer l’économie circulaire

La sous-commission de la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a ouvert une procédure de consultation afin de renforcer encore l’économie circulaire et de réduire l’impact environnemental de l’économie (Lien).L’ASGB salue cette orientation. De nombreuses préoccupations de la branche des graviers et du béton, comme par exemple l’égalité entre…

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Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la loi sur les cartels. Le contrôle des fusions constitue l’élément central de la révision partielle. Lorsqu’elles entraînent une entrave importante à la concurrence, les fusions doivent être d’emblée interdites ou du moins assorties d’exigences appropriées. Aujourd’hui, cela…

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Assainissement de sites contaminés – Modifications de la loi sur la protection de l’environnement/LPE

En modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE), le Conseil fédéral souhaite accélérer l’assainissement des sites pollués (Consultation du 8.9.21). La branche des graviers et du béton est principalement touchée par les modifications proposées dans le domaine des sites contaminés. L’ASGB souhaite que les sites contaminés soient rapidement…

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Consultation SIA Déclaration environnementale de produit EPD/prSN EN 15804

La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a ouvert une consultation concernant la durabilité des ouvrages ou leurs déclarations environnementales de produits (EPD/prSN EN 15804). L’ASGB est intéressée par un approvisionnement en matières premières minérales durable et basé sur des critères objectifs. Dans ce contexte, elle soutient l’élaboration…

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Révision OLED : interdiction de stockage définitif pour les matériaux bitumineux

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mené une procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED). L’ASGB considère que le complément prévu à l’interdiction de mélanger est en principe judicieux, car seules les substances pures constituent de…

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Initiative biodiversité et révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

La correction des cours d’eau a entraîné la perte d’habitats importants pour des espèces animales et végétales rares. Dans les gravières, les étangs, les surfaces rudérales, les parois escarpées créées intentionnellement par les pelles hydrauliques offrent des sites de substitution attractifs et sont peuplées par des espèces pionnières. Sans l’extraction de gravier, la…

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