Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) – révision 2

L’ASGB a eu l’occasion de faire valoir sa position dès la phase de préconsultation pour la révision 2 de la LAT. Fin 2015, le Conseil fédéral a décidé de la suite à donner. Le projet est en cours de révision et devrait entrer en vigueur mi-2017. Dans ce cadre, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) veut se concentrer sur les principaux thèmes que sont la construction en dehors des zones constructibles, l’aménagement en sous-sol et les espaces fonctionnels. Il est également prévu de faire examiner le thème de la pesée des intérêts par un groupe de travail des cantons et le sujet des surfaces d’assolement dans le cadre de la révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement en 2018. L’ASGB suit le dossier et notamment les thèmes de la pesée des intérêts et de l’utilisation des sous-sols.