Entrée en vigueur de l’OIFP

01La révision de l’Ordonnance sur l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments (OIFP) est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Les principaux avantages et inconvénients pour notre branche se résument comme suit:

  • Le grand public doit être impliqué dans le processus d’inventaire.
  • Les explications concernant l’OIFP indiquent que la mutation résultant du développement social, technique et économique doit également être possible pour le processus d’inventaire.
  • Le processus d’inventaire – prise en compte de l’inventaire dans le plan directeur a été légiféré de manière explicite, le type de prise en compte étant clairement confié au domaine de compétences des cantons.
  • Les descriptions IFP individuelles obtenues sont détaillées. Leur objectif est généralement une protection absolue des objets IFP bien que la loi prévoie aussi une variante de conservation – rétablissement.
  • Une distinction est faite entre la planification IFP pour les missions fédérales et la planification IFP pour les missions cantonales et communales. Dans ce cadre, des incertitudes persistent quant à la délimitation entre les missions fédérales et cantonales.

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