La commission de l’environnement du conseil national (CEATE-N) veut renforcer l’économie circulaire en Suisse. Elle a déposé à cet effet une initiative (20.433) ayant pour objectifs d’encourager un mode de consommation plus écologique, de fermer les cycles de matières et de réduire ainsi l’impact de l’économie sur l’environnement. Les modifications de la loi sur la protection de l’environnement doivent permettre de créer les conditions-cadres nécessaires à une amélioration durable de l’efficacité dans l’utilisation des ressources. La Confédération et les cantons doivent collaborer plus étroitement encore avec les organisations économiques et scientifiques et celles de la société civile.
L’ASGB salue à cet égard l’engagement de la CEATE-N. Elle se félicite en particulier que l’on accepte que les déchets de chantier restent aujourd’hui déjà dans le cycle des matières au sens de l’efficacité dans l’utilisation des ressources. Il y a plus de 25 ans, l’industrie des matériaux de construction a commencé à préserver les ressources et à promouvoir le recyclage. Grâce à cet engagement, environ 90% des déchets de chantier sont aujourd’hui recyclés. L’ASGB estime qu’il est important qu’aucune réglementation ne repose sur le principe de l’arrosoir mais que soient trouvées des solutions globales qui permettent aux entreprises de conserver la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir continuer à contribuer de manière essentielle à un approvisionnement durable en matières premières. Il est important dans ce contexte que la valorisation des matériaux d’excavation sur le site d’exploitation ait la même priorité pour le remblai que pour le recyclage. Cet élément n’a pas encore été pris en compte dans le présent projet de la CEATE-N et il convient de rectifier le tir.
Informations complémentaires :
- Communiqué de presse de la CEATE-N
- Prise de position thématique de l’ASGB (basée sur l’initiative parlementaire qui a été retirée « Développer l’économie circulaire en Suisse. Inscrire l’utilisation efficace des ressources dans la loi sur la protection de l’environnement.) »