En modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE), le Conseil fédéral souhaite accélérer l’assainissement des sites pollués (Consultation du 8.9.21). La branche des graviers et du béton est principalement touchée par les modifications proposées dans le domaine des sites contaminés. L’ASGB souhaite que les sites contaminés soient rapidement…
Consultation SIA Déclaration environnementale de produit EPD/prSN EN 15804
La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a ouvert une consultation concernant la durabilité des ouvrages ou leurs déclarations environnementales de produits (EPD/prSN EN 15804). L’ASGB est intéressée par un approvisionnement en matières premières minérales durable et basé sur des critères objectifs. Dans ce contexte, elle soutient l’élaboration…
Renforcer l’économie circulaire – initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national CEATE-CN
Documents de la consultation
Modifications de la loi sur la protection de l’environnement dans le domaine des sites contaminés et des systèmes d’information
Lien vers la procédure de consultation
Révision OLED : interdiction de stockage définitif pour les matériaux bitumineux
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mené une procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED). L’ASGB considère que le complément prévu à l’interdiction de mélanger est en principe judicieux, car seules les substances pures constituent de…
Initiative biodiversité et révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
La correction des cours d’eau a entraîné la perte d’habitats importants pour des espèces animales et végétales rares. Dans les gravières, les étangs, les surfaces rudérales, les parois escarpées créées intentionnellement par les pelles hydrauliques offrent des sites de substitution attractifs et sont peuplées par des espèces pionnières. Sans l’extraction de gravier, la…
OLED – Interdiction de mise en décharge des matériaux bitumineux de démolition
Le 11 mars 2021, le DETEC a envoyé en consultation la révision de l’ordonnance: Documents
Initiative biodiversité
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le contre-projet inditect
Révision code des obligations (l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
Prise de Position ASGB – Annexe du 30.11.2020
Stratégie nationale sur les sols
La Stratégie Sol Suisse a été adoptée par le Conseil fédéral le 8 mai 2020. Elle doit servir de cadre de référence pour la gestion des sols, afin que les générations futures puissent aussi bénéficier des nombreux services fournis par cette ressource.
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